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/Textes/n° 82
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.

n° 82

Texte intégral

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti Exercice 1960 Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des Patentes comprenant cinquante-sept articles-arrêté à la somme de Un million six cent trois mille six cent trentesix francs (1.603.636). Art. 2. — II est enjoint aux contribuables énumérés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par. délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.