Arrêté n° 79 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1961.

Art. 1er. — Le Tribunal des Pensions pour l’année 1961 est composé comme suit : Président : M. le Président du Tribunal de Première Instance. Commission du Gouvernement : M. l’Intendant Militaire des Troupes d’Outre-Mer, Directeur de l’Intendance des Forces Terrestres de la Côte Française des Somalis. Greffier : M. le Greffier de Première Instance. Membres désignés : M. le Médecin-Colonel, Directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis, ou son représentant ; M. Gacowski Joseph, résidant à Djibouti, pensionné 100% ou son suppléant. Art. 2, — La Cour des Pensions Outre-Mer pour l’année 1961 est composée comme suit : Président : M. le Président du Tribunal Supérieur d’Appel. Commissaire du Gouvernement : M. l’Intendant Militaire des Troupes d’Outre-Mer, Directeur de l’Intendance des Forces Terrestres de la Côte Française des Somalis ou son suppléant désigné. Membres désignés : Les deux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel. Art. 3: — Le Secrétaire Général. le Procureur de la République Chef du Service Judiciaire du Territoire et le Général Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis sont chacun en ce qui le concerne chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.