Arrêté n° 80 interdisant l’accès de la Côte Française des Somalis
n° 80
Texte intégral
Art. 1er. — L’accès de la Côte Francaise des Somalis est interdit à tout étranger par la frontière Est du Territoire (de Loyada aux trois frontières) du jeudi 26-janvier 1961 à 21 heures au lundi 30 janvier 1961 à 12 héures. Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAINN.
Métadonnées
Référence
n° 80
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAINN.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat