Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 69
Texte intégral
M. Gackowski Joseph, résidant à Djibouti, pensionné 100 % est désigné comme membre du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’arnée 1961. M. Ahmed Obâgie, résidant à Diibouti, pensionné 95 % est désigné comme membre suppléant du Tribunal des Pensions de la Côté Française des Somalis pour l’année-1961. Le Secrétaire général, le Proéuredr de la République, chef du Service judiciaire du Territoire, et le Général commandant supérieur des Forces Armées, sont chacun en ce qui-le concerne, chargé de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
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