Additif n° 1361 à l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonctionnaires et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.
n° 1128
Texte intégral
Art. 1e. — L’article 8 de l’arrêté susvisé est complété ainsi qu’il suit : Le Chef du Service des Finances : Immeuble Latini (3° étage, gauche). Le Président du Tribunal Supérieur d’Appel : Batignolles n° 4,
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général:chargé de l’expédition des Affaires courantes,Ÿ. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1128
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1960
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général:chargé de l’expédition des Affaires courantes,Ÿ. DE DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat