Décision n° 144 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 144
Texte intégral
L’ailocation aux famiiles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont sous les drapeaux, est accordée au soldat de 2° classe Mohamed Ali Ahmoud, matricule 59.976.00004 en service au 16° Bataillon d’Infanterie de Marine pour compter du 1e mars 1959, date de son incorporation. L’intéressé qui est célibataire, a été classé « Soutien indispensable de famille» pour ses trois frères qui sont orphelins de père et de mère Safia Ali Ahmoud, né vers 1945, Moustafa Ali Ahmoud né vers 1947, Ahmed Ali Ahmoud, né vers 1949, par la Commission tenant lieu de Conseil départemental dans sa séance du 19 novembre 1959, Les ordres de paiement correspondant à cette allocation seront établis par les soins de l’Intendance militaire des Forces Terrestres de la C.F:S. et payés par le Trésor au titre du Ministère de la Santé Publique et de la Population.
Métadonnées
Référence
n° 144
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
2 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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