Arrêté n° 61/13/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire

n° 61/13/SPCG

Visas

de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis

Vul’arrêté n° 60-29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Francaise des Somalis et fixant le statut de ce cadre
Vul’arrêté n° 60-30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis
Surla proposition du Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement et du Vice-Président du Conseil de Gouverñement
Le ConseilGe Gouvernement entendu dans sa séance du 13 février 1961, Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis. Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 15 juin 1884

Texte intégral

Art. 1

L’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis est convoquée en session ordinaire le lundi 20 février 1961 à O heures en siège avec l’Ordre du Jour suivant : — Revalorisation des salaires et des soldes à la suite de l’augmentation du SMIG. Désasement des crédits. __ Cadres territoriaux : constitution de ces Cadres, régime de soldes ét de congés, statuts particuliers. Choix du Directeur du Service de Santé parmi les médecins hors-cadres. — Réorganisation du Cours commercial de Djibouti. — Article 3 des Statuts d’ «Electricité de Djibouti ». — Ristournes sur le produit des saisies et amendes. _ Assurance obligatoire pour les titulaires de permis de chasse.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’üurgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef. du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseïl de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-13-spcg-p