Décision n° 195 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 195
Texte intégral
Sont admis à salaire mensuel et rangés dans la hiérarchie du personnel auxiliairé, pour compter du 30 septembre 1960, les chauffeurs ci-après désignés : Les agents visés bénéficieront, pour compter du 30 septembre 1960, d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 3.000 francs pour des travaux supplémentaires.
Métadonnées
Référence
n° 195
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
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