Décision n° 171 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 171
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er mars 1961 la démission de son emploi offerte par Mme Maugis (Janine), secrétaire sténodac-tylagranhe auxiliaire ééhelle K ler échalon en sarvire au Cercle de Dikhil. Madame Maugis (Janine) percevra : 1° Une indemnité de congé non pris égale à 28 jours de sajaire pour la période du 15 mars 1960 au 28 février 1961 k 90 l’indemnité de licenciement prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement