Décision n° 6 du 4 janvier 1961 :
n° 6
Texte intégral
Sont nommés membres de la Commission Consultative des Logements affectés aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat : MM. de Daruvar, Secrétaire Général …………… Président Goarin, chef du Service des Finances Etat, où son représentant ……………………… Membre Luciani, chef du Service de la Sûreté Générale, représentant les fonctionnaires du G.I. …….. » Vallée, magistrat d’Outre-Mer, représentant les fonctionnaires du Groupe II …………….. » Baudy, contrôleur du Trésor, représentant les fonctionnaires du Groupe III ……………. » Randrianalisoa, observateur météorologique, représentant les fonctionnaires du G.I.V. ……. »
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
4 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.