Arrêté n° 61/7/SPCG déclarant chômée et payée, pour les Services Publics du Territoire, la matinée du vendredi 27 janvier 1961.
n° 61/7/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — La matinée du vendredi 27 janvier 1961 sera, exceptionnellement, en raison de la visite en Côte Française des Somalis du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et Territoires d’Outre-Mer, chômée et payée pour les services publics sur l’ensemble du Territoire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, selon la procédure d’urgence.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 61/7/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat