Arrêté n° 61/5/SPCG approuvant la délibération n° 27 adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti »

n° 61/5/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du‘’18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du:3 décembre 1956, modifiée par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Est approuvée la délibération -n° 27 susvisée et ci-annexée adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti» le 8 décembre 1960, et déterminant le Plan Comptable d’ «Electricité de Djibouti ».

Art. 1

— Ce Plan Comptable sera mis en application au ler janvier 1961.

Art. 3

— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Pour le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali, Aref BOURHAN.Le Ministre des Travaux Publics et du Port.Président du Conseil d’Administrationd’ « Electrieité de Djibouti »Ali Aref BOURHAN.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiques et du Plan.Raymond PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-5-spcg-ap