Décision n° 71 du 21 janvier 1961 :
n° 71
Texte intégral
M. Robleh Ragab Chami, chauffeur de 1re classe, 1er échelon du Cadre local, en service aux Travaux Publics, est déféré devant le Conseil de Discipline pour excès de vitesse et négligence totale du Code de la Route. Sont désignés pour faire partie du Conseil de Discipline présidé par le Ministre de la Fonction Publique ou son délégué, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 634 susvisé modifié : M. Gauthier, Secrétaire Principal d’Administration : rapporteur ; M. Mohamed Sadick, Agent technique principal : membre : M. Idriss Mohamed, chauffeur : membre.
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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