Arrêté n° 65 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 65
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1362 du 29 septembre 1949 en ce qui concerne : Hasan Aoualeh Egal, Somali Gadabourcy Rer Nour, né en 1926 à Borama (République Somalie) de Aoualeh Egal et de Fatma Ahmed, pêcheur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 65
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat