Décision n° 63 du 16 janvier 1961 :
n° 63
Texte intégral
M. Robleh Bœuh, chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon du cadre local en service à la Base Aérienne, est mis à la disposition du Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture pour compter du 28 novembre 1960.
Métadonnées
Référence
n° 63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat