Décision n° 59 du 14 janvier 1961 :
n° 59
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4° classe, à destination de Djibouti, est accordé, à titre d’’indigent, à M. Mohamed Abdi Oueid, originaire du Territoire. Cette dépense sera supportéé par le Budget local, exercice 1961 en son chapitre 3.
Métadonnées
Référence
n° 59
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat