Décision n° 56 du 13 janvier 1961 :
n° 56
Texte intégral
Un congé annuel de deux mois cinq jours à passer en France à Darcey (Côte d’Or), est accordé à M. Girard Jean, Pilote de Fort contractuel en service au Ministère des Travaux Publics et du Port qui réunira treize mois de séjour au 7 janvier 1961. M. Girard Jean, classé au groupe III, qui voyagera seul, est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé. Avant son départ : a) Il percevra une avance représentant les frais de passage Diibouti – Darcey par voie aérienne (classe touriste) à charge pour lui de justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; b) Il lui sera délivré une réquisition de passage Darcey Djibouti par voie aérienne (classe touriste) afin qu’il puisse prendré les dispositions nécessaires pour rejoindre son poste par première occasion aérienne dès expiration de son congé. M. Girard doit quitter en principe le Territoire vers fin janvier 1961. Son congé annuel prendra effet pour compter du lendemain de son départ de Djibouti. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 56
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat