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Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

n° 61/3/SPCG

Texte intégral

Art. 1er. — Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études au Lycée de Djibouti et aux Cours Complémentaires privés est fixé comme suit : Pour les élèves de la classe de sixième à la troisième incluse : — orphelins de père et de mère : 4.000 francs par mois; — non orphelins : 3.000 francs par mois. Pour les élèves de la classe de seconde et au-dessus, uniformément : 5.000 francs par mois. Art. 2. — Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves de la Section commerciale publique de Djibouti est fixé uniformément à 3.000 francs par mois. Art. 3. — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1961, sera enregistré, publiée et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Métadonnées

Référence

n° 61/3/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 janvier 1961

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1961

Date du numéro

31 janvier 1961

Mesure

Générale

Signé par

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

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JO N° n° 1 du 31/01/1961

31 janvier 1961