Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire
n° 61/3/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études au Lycée de Djibouti et aux Cours Complémentaires privés est fixé comme suit : Pour les élèves de la classe de sixième à la troisième incluse : — orphelins de père et de mère : 4.000 francs par mois; — non orphelins : 3.000 francs par mois. Pour les élèves de la classe de seconde et au-dessus, uniformément : 5.000 francs par mois. Art. 2. — Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves de la Section commerciale publique de Djibouti est fixé uniformément à 3.000 francs par mois. Art. 3. — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1961, sera enregistré, publiée et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 61/3/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat