Arrêté n° 91 portant virement à l’intérieur du chapitre 41-95 de crédits-du Budget de l’Etat Départements et Territoires d’Outre-Mer

Art. 1 Sont autorisés à l’intérieur du

chapitre 41.95 du Budset de l’Etat Gestion 1960, Départements et Territoires d’Outre-Meér, les virements de crédits suivants : 1° La somme de cent soixante seize mille trois cent cinquante-neuf nouveaux francs Cinquante-trois centimes de Particle premier < Personne » à l’article 4 « Dépenses non renouvelables » ; 2° If somme de cinquante huit mille trois cent trente-cinq nouveaux francs quatre-vingt-dix centimes de l’article 2 remboursement de frais à l’article 4 «< dépenses non renouvelables ».