Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962
n° 47
Texte intégral
Art. 1er. — La session du Conseil de révision de la classe 1962 se tiendra le 2 février 1961 à 9 heures à l’Infirmerie de Garnison de Djibouti. Art. 2. — Au cours de cette séance seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de la circulaire ministérielle 34905-T-PM-7-AN du Ministre des Armées « Terre » en date du 2 décembre 1960: Art. 3. — La composition du Conseil. de révision est fixée comme suit : Pésident : M. de Daruvar, Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis ; Membres : M. Ahmed Hersi Youssouf, Vice-Président de l’Assemblée Territoriale ; M. Boulok Abdou Ibrahim, Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Territoriale ; M. le Lieutenant-Colonel Lacombe, Chef d’Etat-Major du Général Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis. Art. 4 — Assisteront à cette session : M. Mérot, Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ; M. le Lieutenant Coton, Commandant le Bureau de Recrutement de la Côte Française des Somalis ; deux médecins à désigner par M. le Médecin Colonel, directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis. Les Parlementaires, lés Membres du Conseil de Gouvernement, les Membres de l’Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session. Art. 5. — I’Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, commandant le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 47
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat