Décision n° 42 du 12 janvier 1961 :
n° 42
Texte intégral
Une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 de FD) est accordée à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis. La présente dépense sera imputée sur le chapitre 13, article 6, paragraphe 2-5 (nouveau), du Budget local pour l’exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 42
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat