Décision n° 44 du 12 janvier 1961 :

M. Egue Awale Wais, aide-ouvrier auxiliaire, échelle III, 1er échelon, en service à l’Imprimerie Administrative, est déféré devant le Conseil de Discipline pour absence irrégulière et mauvaise manière habituelle de servir. Conformément aux dispositions de l’article 8 modifié de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé, le Conseil de Discipline visé à l’article 1er est composé comme suit : M. le Ministre de la Fonction Publique ou son délégué. Président M. le Ministre des Finances ou son délégué.. ….. . Membre M. Abdallah Gueddi, représentant élu du personnel de la 5e catégorie …… > Le Conseil de Discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai de trois mois, à compter de la date de la signature de la présente décision. Art. 3. — M. Egue Awale Waiss devra répondré aux convocations qui lui sont adressées, faute de quoi, il sera passé outre. Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de Discipline ; 1° Les faits reprochés par le gérant de l’Imprimerie Administrative à M. Egue Awale Waiss motivent-ils une sanction disciplinaire ? 2° Dans l’affirmative, laquelle ?