Décision n° 45 du 12 janvier 1961 :
n° 45
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Marseille, 31 B, avenue Pasteur, est accordé à Mme Mathieu Jeanne, épouse d’un géomètre contractuel du Service des Domaines (groupe III). Mme Mathieu (Jeanne), quittera Djibouti par première occasion maritime ou aérienne, en classe touriste, selon les possibilités, à compter du 10 février 1961. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat