Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.
n° 82
Texte intégral
— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti Exercice 1960 Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des Patentes comprenant cinquante-sept articles-arrêté à la somme de Un million six cent trois mille six cent trentesix francs (1.603.636).
— II est enjoint aux contribuables énumérés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
— Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par. délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par. délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat