Décision n° 39 du 11 janvier 1961 :
n° 39
Texte intégral
Est autorisé le règlement à la Société Immobilière d’une somme de six millions de francs Djibouti (6.000.000 de FD.) représentant la participation du Territoire, en 1961, au capital de cette Société. Cette dépense est imputable sur le Budget local, chapitre 25, article 1er.
Métadonnées
Référence
n° 39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
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