Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 31
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Mohamed Gaid Hassan, alias Mohamed Kayad Hassan, arabe habachi, né vers 1929 à Guebel Habache (Yémen), de Gaid Hassan et de Saïda Saïd Hassan. Zeid Mohamed Saleh, arabe zeidi, se disant né à Djibouti vers 1943, de Mohamed Saleh et de Fatma Omar. Taha Ahmed Ahmed, arabe zouréki, né à Kouchaïb (Yémen) vers 1941 de Ahmed ben Ahmed et de Kaboul Mourched. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat