Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.
n° 26
Texte intégral
Art. 1er. _ Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1961 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirées au sort les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle : Chambaud, directeur de la B.N.C.. ; Chauvin de Précourt, directeur de la B.I.C. ; Guignot, directeur de Société ; Haffemayer, directeur de Société ; Henneuse, agent du C.F.E; Launay, directeur de Société ; Mohamed Omar Saleh, commercant ; Mohamed Sadik Ali, inspecteur à la Voirie ; Rost, directeur de Société ; Riès, directeur de Société ; Smertnick, agent de Société. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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