Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis
n° 24
Texte intégral
Art. 1er, — Sont désignés pour l’année 1961 -assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis les notables dont les noms suivent: MM. Abdi Omar, Issa Haarla, quartier 6 : Hadji Kanrie Galan, Issa saad moussa, quartier 4; Abdallah Ali Inine, Afar Assoba, quartier 1; Ahmed Houmed Mohamed, Afar Adael, quartier 2; Ahmed Saïd Bakit, Arabe, caissier à la Maison L. Savon et Riés ; Ahmed Mohamed Abdallah, Soudannais, quartier 4. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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