Décret n° 2016-005/PR/MI modifiant le Décret n° 2007 0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.
n° 2016-005/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°176/AN/81 du 12 mars 1981 portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur ;
- VULa Loi n°132/AN/3ème L du 27 janvier 1985 relatif à la réorganisation et aux attributions du MTPUL et créant le Service des Mines ;
- VULe Décret n°2007-0056/PR/MIDportant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.
Texte intégral
Les dispositions du Décret n°2007-0056/PR/MID du 11 mars 2007 portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière est modifié comme suit :Ancien Article 2Au lieu de : “La Direction de Mines et de la Sécurité Routière est dirigée par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation”.Lire : “La Direction des Mines et de la Sécurité Routière est rattachée à la Préfecture de Djibouti et les attributions précédemment dévolues au Directeur des Mines sont exercées par le Préfet de Djibouti “.
Le reste demeure inchangé.
Le présent Décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-005/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
11 janvier 2016
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2016
Date du numéro
14 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 14/01/2016
14 janvier 2016
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