Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta

Art. 1er. — Une brigade de Gendarmerie est créée à Arta Cetté brisade est directement rattachée au Groupement de Gendarmerie de Côte Française des Somalis. Art, 2. — L’effectif de la brigade est de 1 gendarme et 2 auxiliaires prélevés sur le personnel du Groupement par les soins du Commandant de Groupement. Art. 3. — Les moyens matériels nécessaires à cette unité sont fixés par le Commandant de Groupement de Gendarmerie et prélevés sur les dotations de son unité. Art. 4 — La circonscription de la brigade d’Arta est constituée par les limites du Poste administratif d’Oueah et la partie de la voie ferrée située entre Chabelley et Holl-Holl. Art. 5. — Toutes les missions du service ordinaire de la Gendarmerie incombent à cette brigade sur l’étendue de sa circonscription. Art. 6. — Les relations du Commandant de Brigade avec les autorités locales et militaires s’établiront dans le cadre des règlements particuliers à la Gendarmerie. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.