Numéro n° 1 du 31/01/1961

Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 61/7/SPCG déclarant chômée et payée, pour les Services Publics du Territoire, la matinée du vendredi 27 janvier 1961.

Arrêté n° 61/6/SPCG chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de l’expédition des affaires courantes du Service Territorial de la Santé

Arrêté n° 65 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 49 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales

Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962

Arrêté n° 30 arrêtant et reportant les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social programme 1953 non consommés au 31 décembre 1960.

Arrêté n° 32 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.

Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1359 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1960

Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969

Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta

Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.

Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961

Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

Arrêté n° 1348 rendant exécutoires des délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 60/99/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 60/93/SPCG accordant à M. Ali Gueldon Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à la Petite-Doudah

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.

Arrêté n° 60/96/S.P.C.G. prévoyant l’octroi de mobilier de logement aux Membres de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Additif n° 1366 du 29 décembre 1960 :

Décision n° 6 du 4 janvier 1961 :

Décision n° 74 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 71 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 72 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 73 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 76 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 66 du 19 janvier 1961 :

Décision n° 63 du 16 janvier 1961 :

Décision n° 59 du 14 janvier 1961 :

Décision n° 60/ITLS du 14 janvier 1961 :

Décision n° 55 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 56 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 57 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 61/4/SPCG constatant la reprise par M. Poinsot (Jean-Paul) de ses fonctions de chef de Service Territorial de l’Information et du Tourisme

Décision n° 42 du 12 janvier 1961 :

Décision n° 44 du 12 janvier 1961 :

Décision n° 45 du 12 janvier 1961 :

Décision n° 46 du 12 janvier 1961 :

Décision n° 39 du 11 janvier 1961 :

Décision n° 35 du 9 janvier 1961 :

Décision n° 37 du 9 janvier 1961 :

Décision n° 21 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 7 du 4 janvier 1961 :

Décision n° 5 du 3 janvier 1961 :

Décision n° 2 du 2 janvier 1961:

Décision n° 1370 du 30 décembre 1960 :

Décision n° 1349 du 27 décembre 1960 :

Décision n° 1351 du 27 décembre 1960 :

Décision n° 1344 du 26 décembre 1960 :

Décision n° 1345 du 26 décembre 1960 :

Décision n° 1335 du 23 décembre 1960 :

Décision n° 1323 du 20 décembre 1960 :

Décision n° 60/95/SPCG allouant une indemnité de dix mille nouveaux francs aux époux Lemordant

Décision n° 77 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :

Décision n° 70 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 64 du 17 janvier 1961 :

Décision n° 61 du 16 janvier 1961 :

Décision n° 50 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 51 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 52 du 13 janvier 1961:

Décision n° 53 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 54 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 23 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 16 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 17 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 18 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 1 du 2 janvier 1961 :

Décision n° 1367 du 30 décembre 1960 :

Décision n° 1364 du 29 décembre 1960 :

Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :

Décision n° 1350 du 27 décembre 1960 :

Décision n° 1342 du 26 décembre 1960 :

Décision n° 1343 du 26 décembre 1960 :

Décision n° 1332 du 21 décembre 1960 :

Décision n° 1322 du 20 décembre 1960 :

Décision n° 1330 du 20 décembre 1960 :

Décision n° 62 du 16 janvier 1961 :

Décision n° 1325 du 20 décembre 1960 :

Décision n° 78/CAB du 23 janvier 1961 :

Décision n° 20 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 27 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 1357 du 28 décembre 1960 :

DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit

DELIBERATION n° 191 accordant à Monsieur Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4

DELIBERATION n° 192 accordant à Monsieur Abdilahi Ahmed Gaule la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 3 (lot n° 525 du boulevard de Gaulle).

DELIBERATION n° 193 accordant à Monsieur Ahmed Abdou Abdallah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 194 accordant à Monsieur Djama Reyale Bock la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

DELIBERATION n° 195 accordant à Monsieur Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2

DELIBERATION n° 196 accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 1

DELIBERATION n° 197 accordant à M. Kabache Kayad la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 13

DELIBERATION n° 198 accordant à M. Ismaël Kairie Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 6, rue des Issas

DELIBERATION n° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres) la cession à titre définitif, d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée.

DELIBERATION n° 200 modifiant le règlement d’exploitation de l’eau (Arrêté n° 274 du 2 mars 1950)

DELIBERATION n° 189 DU 22 DÉCEMBRE 1960

DELIBERATION n° 178 modifiant la répartition des professions à l’intérieur du Tableau A du Code Général des Impôts directs

DELIBERATION n° 180 modifiant le tableau C du Code Général des Impôts directs

DELIBERATION n° 181 abrogeant la délibération n° 19 du 3 février 1959 et instituant une nouvelle taxe sur les armes à feu

DELIBERATION n° 182 créant des centimes additionnels au profit du Budget du Territoire

DELIBERATION n° 183 supprimant certaines catégories de patentes et en créant d’autres

DELIBERATION n° 184 instituant une patente spéciale sur certaines Sociétés

DELIBERATION n° 185 modifiant la taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties

DELIBERATION n° 187 exonérant de tous droits d’enregistrement les mutations des biens immobiliers au profit de la Communauté Musulmane (Biens WACKF).

DELIBERATION n° 188 portant affectation de certaines ressources budgétaires

DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960

DELIBERATION n° 176 DU 7 DÉCEMBRE 1960

Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961

Rectificatif n° 1362 à la décision n° 1322 du 20 décembre 1960.