Arrêté n° 2016-013/PR/MENFP apprrendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN.
n° 2016-013/PR/MENFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
- VULe Décret n°90-041 /PR/ENdu 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN) ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN.
Ce budget s’élève pour un montant de :* En produits :…………………………………………….349 271 240 DJFDont Subvention du Budget National :……………299 271 240 DJFDont Ressources Propres :…………………………….50 000 000 DJF* En charges :…………………………………………….349 271 240 DJFDont dépenses de Fonctionnement :……………..317 271 240 DJFDont dépenses d’Investissements :…………………32 000 000 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-013/PR/MENFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
6 janvier 2016
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2016
Date du numéro
14 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 14/01/2016
14 janvier 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2025-177/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire “ECOLE PRIVEE BAB-AL-RAYAN”.
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Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.