Arrêté n° 2016-014/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2016-014/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de :* En produits :……………………………………………..252 222 005 DJFDont Subvention du Budget National :……………241 602 165 DJFDont Ressources Propres :……………………………..10 619 840 DJF* En charges :……………………………………………..252 222 005 DJFDont dépenses de Fonctionnement :………………226 222 005 DJFDont dépenses d’investissement :……………………26 000 000 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-014/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
6 janvier 2016
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2016
Date du numéro
14 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 14/01/2016
14 janvier 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2026-064/PR/MENSUR portant création du diplôme d’Etat Diététique et Nutrition Grade Licence professionnelle.
Arrêté N°2025-114/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2025-2026
Arrête N°2025/077/PR/MENSUR Portant création et conditions d’obtention du Diplôme Cadre de Santé » Grade Master » de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).
Arrêté n° 2025-033/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
Arrêté n° 2025-023/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD.