Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
n° 1313
Texte intégral
Art. 1er.— La composition pour l’année 1961, de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dus aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions-militaires d’invalidité et des victimes de guerre, est fixée comme suit : A. Représentants de l’Etat M. Lavergne (Norbert), Intendant militaire de 2e classe, Directeur de l’Intendance en Côte Française des Somalis : représentant le Ministre des anciens combattants et victimes de guerre ; représentant le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, ou son suppléant M. le Capitaine d’Administration Ledroit ; M. Lasserre (Pierre), Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis ou son suppléant M. Chauvin, Fondé de pouvoirs. B. Représentants des Bénéficiaires de l’article L. 115 Membres titulaires: M. Vincent (André), Conseiller territorial, Djibouti ; M. Ahmed Obsie, planton au Ministère des Finances, Djibouti. Membres suppléants : M. Gackowski (Georges), Sûreté de Djibouti; M. Djama Robleh, Quartier n° 3 à Djibouti. C. Représentants du Corps médical et pharmaceutique Membres titulaires: M. le Médecin-Lieutenant Héliès (Henri), Infirmerie de Garnison M. Rigal, Pharmacien à Djibouti. Membres suppléants M. le Docteur Delanoë (Charles), Médecin à Djibouti; M. le Pharmacien-Capitaine Delarche (André), Pharmacien à la Pharmacie d’approvisionnement des Troupes à Djibouti. Art. 2.— La Commission de surveillance et de contrôle, se réunira sur convocation de son Président. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat