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/Textes/n° 2016-001/PR/MTRA
DécretGénéralemodern

Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.

n° 2016-001/PR/MTRA

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°48/AN/83/1er L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;
  • VULe Décret n°2103-0044 en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier ministre ;
  • VULe Décret n°2013-0045/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Une indemnité forfaitaire mensuelle de Cent mille francs (100 000 fd) est allouée au Directeur de l’Administration Publique au titre de la coordination des différents responsables des Ressources Humaines des départements ministériels et de la supervision et du suivi du fichier unique.Cette indemnité est cumulable avec celle prévue par le décret n°98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998.

Article 2

Le présent décret sera enregistré et exécuté partout où besoin sera et sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH