Loi n° 115/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2011.
n° 115/AN/15/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Les Comptes financiers de l’exercice 2011 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit
En produits……………………………………………..23.005.265.535 FD– En charges……………………………………………..22.547.009.350 FD– Soit un bénéfice de……………………………………….458.256.185 FD– Les investissements de l’année se sont élevés à…………………………………………..9.894.402.505 FD– Les emprunts reçus à……………………………….. 4.591.006.295 FD– Les emprunts remboursés……………………………..783.511.670 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 115/AN/15/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.