Arrêté n° 60/85/SPCG relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale

n° 60/85/SPCG

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Françaïse des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement. Officier de la Légion d’Honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 49 c ; Vu l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, portant statut des Gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti, et les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté n° 60/84/SPCG du 2? novembre 1960 ; Vu l’arrêté n° 68/CAB du 23 janvier 1958 portant dissolution de la Compagnie de Gardes-Cercle et création de la Garde Territoriale ; Vu l’arrêté n° 1126 du 4 août 1956 fixant les soldes du personnel de la Mälice et de la Compagnie des Gardes-Cercle ; Vu l’arrêté n° 1406 du 16 octobre 1956, relatif aux allocations viagères des personnels auxiliaires et des forces locales ; Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 27 octobre 1960 ; Vu l’avis de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en sa séance du28 octobre 1960,

Texte intégral

Art. 1er — Le tableau des taux de solde annexé à l’arrêté n° 1126 du 4 août 1956 susvisé est complété aïinsi qu’il suit en ce qui concerne les Officiers de Police et les Adjudants-Chefs de la Garde Territoriale. Art. 2 — Le barème des allocations viagères annexé à l’arrêté n° 1406 du 16 octobre 1956 susvisé, est complété ainsi qu’il suit en ce qui concerne les Officiers de police et les Adjudants-Chefs de la Garde Territoriale. Art. 3. — L’indemnité d’entretien de bicyclette prévue par le dernier alinéa de l’article 49 de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, susvisé, est fixée à trois cents francs par mois. Art. 4 — Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1e’ juillet 1960, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,Djibril Goubal GUIRE.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉcouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-85-spcg-r