LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 12 du 31/12/1960
Journal Officiel

Numéro n° 12 du 31/12/1960

31 décembre 1960
61
textes
Décret1
Arrêté14

Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

n° 1313ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,

n° 1303ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en missionLe Secrétaire Général.charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

n° 60/92/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1291 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1291ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 60/91/SPCG portant nomination de M. Ghauvin de Précourt comme Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis

n° 60/91/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Productionet de l’Elevage,ABDI DEMBIL EGUAL.

Arrêté n° 60/90/SPCG accordant une majoration d’indice net à M. Houssein Ali Chirdon

n° 60/90/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.

Arrêté n° 1273 portant nomination aux emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique

n° 1273ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.

Arrêté n° 1266 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960

n° 1266ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,

Arrêté n° 60/87/SPCG modifiant la composition de la Commission des Mercuriales

n° 60/87/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PécouL.

Arrêté n° 1245 approuvant et rendant directes dans le Cercle de Djibouti

n° 1245ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1248 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1248ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 60/86/SPCG accordant à M. Abdi Ragueh Guelle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sis à Ambouli

n° 60/86/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Gouverneur, Chef du Territoire,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Art AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Ravmond PÉCOUL.

Arrêté n° 1238 Arrêté de promulgation du 21 novembre 1960.

n° 1238ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUvAR.

Arrêté n° 1234 détermis nant les mesures de détail applicables à-la-médaille d’honneur des postes et télécommunications

n° 1234ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL
Décision45

Décision n° 1317 Décisions concernant les Ministères

n° 1317ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1319 Décisions concernant les Ministères

n° 1319ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1318 Décisions concernant les Ministères

n° 1318ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1311 Décisions concernant les Ministères

n° 1311ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1308 Décisions concernant les Ministères

n° 1308ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1309 Décisions concernant les Ministères

n° 1309ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1304 Décisions concernant les Services Etat

n° 1304ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères

n° 1306ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1301 Décisions concernant les Ministères

n° 1301ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1300 Décisions concernant les Ministères

n° 1300ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1296 Décisions concernant les Ministères

n° 1296ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1295 Décisions concernant les Services Etat

n° 1295ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1297 Décisions concernant les Ministères

n° 1297ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères

n° 1293ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1290 Décisions concernant les Services Etat

n° 1290ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 60/88/SPCG nommant « Adjoints de Chef de Section » au Ministère des Finances certains fonctionnaires et agents

n° 60/88/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAN.

Décision n° 1289 Décisions concernant les Ministères

n° 1289ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1288 Décisions concernant les Ministères

n° 1288ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1287 Décisions concernant les Ministères

n° 1287ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1286 Décisions concernant les Ministères

n° 1286ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1281 Décisions concernant les Ministères

n° 1281ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1284 Décisions concernant les Ministères

n° 1284ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1282 Décisions concernant les Ministères

n° 1282ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1280 Décisions concernant les Ministères

n° 1280ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1275 Décisions concernant les Ministères

n° 1275ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1280 Décisions concernant les Ministères

n° 1280ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1277 Décisions concernant les Ministères

n° 1277ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1276 Décisions concernant les Ministères

n° 1276ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères

n° 1279ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1267 Décisions concernant les Ministères

n° 1267ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères

n° 1270ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1271 Décisions concernant les Ministères

n° 1271ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1260 Décisions concernant les Ministères

n° 1260ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1252 Décisions concernant les Ministères

n° 1252ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1256 Décisions concernant les Ministères

n° 1256ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1254 Décisions concernant les Ministères

n° 1254ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1253 Décisions concernant les Ministères

n° 1253ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1250 Décisions concernant les Ministères

n° 1250ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1257 Décisions concernant les Ministères

n° 1257ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1244 Décisions concernant les Ministères

n° 1244ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1243 Décisions concernant les Ministères

n° 1243ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères

n° 1242ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères

n° 1241ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1239 Décisions concernant les Services Etat

n° 1239ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1237 Décisions concernant les Ministères

n° 1237ACTES DU POUVOIR LOCAL
Rectificatif1