Décision n° 1150 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1150
Texte intégral
Le 2° classe Obsie Darar, n° Mle 2364, est licencié pour raison disciplinaire, pour compter du ler novembre 1960, l’intéressé qui totalise 2,ans 7 mois et 9 jours de service effectifs dans la Milice, ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 1° Compagnie à Dikhil. Le 2° classe Obsie Darar n° Mle 2364, sera rayé des contrôles dé la Milice à compter du le novembre 1960 il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1150
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
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