Arrêté n° 60/78/SPCG accordant un secours à la suite d’un naufrage
n° 60/78/SPCG
Texte intégral
Art. 1. — Un secours de vingt-cinq mille francs Djibouti (25.000 FD) est accordé à M. Abas Bourhan Bey, propriétaire d’un boutre naufragé le 11 septembre 1960 dans la baie de Tadjourah Art. 2. la dépense est imputable sur le chapitre 18, articlé 2, paragraphe 4, rubrique 4 du Budget local pour l’exercice 1960 (Dépenses diverses du Conseil de Gouvernement et Fonds Politiques). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Chef du TerritoireJ. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 60/78/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du TerritoireJ. COMPAIN.
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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