Arrêté n° 1136 portant suspension de permis de conduire.
n° 1136
Texte intégral
Art. 1. — Le permis de conduire n° 12 délivré à Djibouti le 13 janvier 1956, à M. Abdillahi Farah Houssein, Somali Issack Abarawal Saad Moussa Djibril Abokor Kayad, né à Guebileh vers 1937, fils de Farah Houssein et de Kadidja Moussa, chauffeur de taxi, domicilié quartier 4, est suspendu pour une durée de quinze jours. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1136
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat