Arrêté n° 1151 plaçant en position de détachement, pour servir dans son pays d’origine, M. Andrianarifetra Gabriel
n° 1151
Texte intégral
Art. ler. — M. Andrianarifetra (Gabriel), Commis de 2° classe, 2° échelon, du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis, actuellement auditeur de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer au titre de la République Malgache, est placé en position de détachement pour une période de cinq ans, à compter du 10 septembre 1960, date d’expiration de son congé administratif, pour servir dans son pays d’origine. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1151
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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