Arrêté n° 1127 portant expulsions du Territoire de la CFS
n° 1127
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Abdallah Mohamed. Arabe Beidani. Né vers 1920 à Beida (Yemen), de Abdallah Mohamed et de Rada Abdallah. Ahmed Ibrahim Mohamed alias Ahmed Ibrahim Hassan alias Ahmed Ibrahim Bateche, Arabe Houdeidi. Né vers 1918 à Oudedah (Yemen) de Ibrahim Mohamed et de Kadidja Mohamed. Hassan Saïd Neuman, Arabe Zoureki. Né vers 1942 à Aden (Protectorat d’) de Saïd Neumann et de Zébiba bint Ahmed. Saleh Farah Salah, Arabe Zazahi. Né vers 1903 à Zazahi (Yemen) de Farah Salah et de Zeirab Zaghir. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin-sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1127
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat