Arrêté n° 1116 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956
n° 1116
Texte intégral
Art. 1er, — Est rapporte l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956 en ce qui concerne Aicha Chireh Aden, Somalie Darot Doulbahanteh Mahamoud Garad Siad, née à Bouraho (Somaliland) de Chireh Aden Djama et de ol Abdi, sans profession, domiciliée quartier 5. Art. 2 — le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1116
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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