Décision n° 1231 Décisions concernant les Ministères
n° 1231
Texte intégral
M. Gauthier (Fernand). Secrétaire d’Administration Principal, 3° échelon du Cadre Supérieur de la Côte Française des Somalis, est mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour servir aux Travaux Publics (Régie des Eaux), pour compter du 9 novembre 1960, date de son retour dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 1231
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
19 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.