Décision n° 1232 Décisions concernant les Ministères
n° 1232
Texte intégral
M. Gauthier Fernand, Secrétaire d’Administration Principal, 3° échelon, du Cadre Supérieur, Comptable au Service des Travaux Publics, est désigné comme Agent Administratif pour la perception des produits de la Régie des Eaux à Djibouti, à compter du 10 novembre 1969. en remplacement de M. Rhodes Pierre partant en congé. M. Gauthier encaissera directement : 1° Le montant des cessions de travaux des présentations des devis aux clients : 2° Les avances sur consommation. M: Gauthier contrôlera la facturation des fournitures d’eau, mais les cessions faites à ce titre seront payées par l’abonné aux guichets de la Banque de l’Indochine et versées au compte-courant de la Régie des Eaux. M. Gauthier percevra l’indemnité prévue par l’arrêté 1704 modifié du 31 décembre 1955 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 1232
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
19 novembre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.