Décision n° 1169 Décisions concernant les Ministères
n° 1169
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de cent trente mille cinq cent onze francs (130.511 F) est accordée à M. Ismaël Hachi Elmi, employé aux Travaux Publics et du Port (Port de Djibouti) Sidime d’un acc dent-du travail survenu le 26 février 1960 Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du Travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1er, article 3, paragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 1169
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
25 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)