Décision n° 1117 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1117
Texte intégral
M. Osman Abdi Bakal, commis auxiliaire, échelle V, 1er échelon, en service’ à la Marine Marchande, est remis à la disposition du Ministre de la Fonction Publique, pour compter du 10 octobre 1960, par suite de dépassement de l’effectif budgétaire prévu à la Marine Marchande.
Métadonnées
Référence
n° 1117
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
18 octobre 1960
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1960
Date du numéro
30 novembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1960
30 novembre 1960
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