Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.

Art. 1er. — Il est accordé aux personnes dénommées ci-dessous des permis d’occupations provisoires sur des parcelles de terrains domaniaux, ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints et dont la nature de l’obligation figure au tableau suivant : Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période. Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public après un préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, les permissionnaires n’auront droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3. — Les permissionnaires devront. sous peine de déchéance, verser à la caisse du Service des Domaines une redevance annuelle de 10 francs par mètre carré occupé, en ce qui concerne la zone d’Ambouli, payable d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront être remis par les occupants dans l’état où ils les ont pris. Art. 4. — Il est interdit aux permissionnaires de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Les permissionnaires devront se conformer à tous les règlements domaniaux, de police ou de voirie, existants ou à intervenir. sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies aux noms et à la diligence des permissionnaires dans les délais réglementaires.