LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 11 du 30/11/1960
Journal Officiel

Numéro n° 11 du 30/11/1960

30 novembre 1960
119
textes
Loi1
Arrêté35

Arrêté n° 1207 . Arrêté de promulgation n° 1207 du 9 novembre 1960.

n° 1207ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 60/76/SPCG habilitant la Compagnie d’’Assurances « La Paternelle R D», à couvrir les risques définis par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957

n° 60/76/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.ALI AREF BOURHAN.Pour le Ministre du Travail en mission :de l’Elevage, de l’Agriculture, intérimaire,Le Ministre de la Production,ABDI DEMBIL EGAL

Arrêté n° 1216 accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints exerçant les fonctions de Directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole et nommant dans des emplois spéciaux des Moniteurs des Cadres de l’Enseignément

n° 1216ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Y. de DARUVAR.Le Secrétaire Général,

Arrêté n° 1205 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Tadjourah.

n° 1205ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 1206 habilitant M. Ali Arre Khaire à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matière d’hygiène et de voirie

n° 1206ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1202 nommant à des emplois spéciaux des fonctionnaires des cadres locaux en service aux Travaux Publics et au Port

n° 1202ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire GénéralY. de DARUVAR.

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

n° 1191ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

n° 1191ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

n° 1191ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

n° 1191ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1192 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

n° 1192ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 60/82/SPCG créant, à titre provisoire, des emplois spéciaux en attendant la création des cadres territoriaux du Service des Travaux Publics

n° 60/82/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du  Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire; Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan.Räymond PÉCOUL.Le Ministre des Travaux Publics et du Port,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MOHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 60/83/SPCG accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints du cadre supérieur exerçant les fonctions de directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole en attendant la création du cadre territorial de l’Enseignement Public de la C.F.S.

n° 60/83/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Arr AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiques et du Plan.Raymond PÉCOUL.Le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.BARKAT GOURAD HAMADOU.Le Ministre de la Fonction Publique.Omar MoHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 60/84/SPCG modifiant et complétant les statuts de la Garde Territoriale

n° 60/84/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Pat le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI ÂREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,Djibril GOUDAL GUIRE.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiaques et du Plan,Raymond PÉCOUL.

Arrêté n° 60/85/SPCG relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale

n° 60/85/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,Djibril Goubal GUIRE.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉcouL.

Arrêté n° 1186 rendant exécutoire une délibération dé la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 1186ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. CoMPAN.

Arrêté n° 1178 complétant et modifiant l’arrêté n° 1314 du 12 octobre 1955 faisant une obligation de dresser un état des lieux et du mobilier des logements administratifs et sous-baux et déterminant les charges incombant aux parties

n° 1178ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 1179ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secretaire GeneralY. de DARUVAR.

Arrêté n° 1180 portant expulsions du Territoire de la. C.F.S.

n° 1180ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 60/79/SPCG approuvant le projet de convention conclu entre le Territoire de la C.F.S. et Electricité de Djibouti relatif à l’éclairage public de Djibouti et Arta

n° 60/79/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernément :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.Le Ministre des Affaires Intérieures.D31BRIL GOUDAL GUIRE.Le Ministre des Travaux Publics et du Port,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 60/80/SPCG autorisant un virement de crédits du chapitre 8-1 au chapitre 8-2 du budget local 1960.

n° 60/80/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.Le Ministre de la Production,ABD1 DEMBIL EGUAL.

Arrêté n° 1158 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah

n° 1158ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y de Daruvar.

Arrêté n° 1160 complétant et modifiant bant aux parties

n° 1160ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour’ le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1149 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 1149ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y de DARUVAR.

Arrêté n° 60/78/SPCG accordant un secours à la suite d’un naufrage

n° 60/78/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du TerritoireJ. COMPAIN.

Arrêté n° 1136 portant suspension de permis de conduire.

n° 1136ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1151 plaçant en position de détachement, pour servir dans son pays d’origine, M. Andrianarifetra Gabriel

n° 1151ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.

Arrêté n° 1125 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 1125ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y de DARUVAR.

Arrêté n° 1126 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1126ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1127 portant expulsions du Territoire de la CFS

n° 1127ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1130 nommant dans des emplois spéciaux d’inspecteur de la voirie des fonctionnaires et agents des cadres locaux

n° 1130ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1116 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 31 décembre 1956

n° 1116ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1112 nommant dans des émplois spéciaux les fonctionnaires des cadres locaux

n° 1112ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire aénéral.Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1114 attribuant pour compter du 1e octobre 1960, à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement la présidence de la Commission Consultative des logements

n° 1114ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR

Arrêté n° 60/81/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la Convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de la Banque de l’Indochine

n° 60/81/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Goüvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des. Travaux Publics et du Port,Président du Conseil d’Administrationd’ « Electricité de Djibouti »,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
Décision82

Décision n° 1227 Décisions concernant les Ministères

n° 1227MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

Décision n° 1223 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1223ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1224 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1224ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1208 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1208ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1196 Décisions concernant les Ministères

n° 1196ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1193 Décisions concernant les Ministères

n° 1193ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1182 Décisions concernant les Ministères

n° 1182ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1184 Décisions concernant les Ministères

n° 1184ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1183 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1183ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1174 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1174ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1165 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1165ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1166 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1166ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1167 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1167ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1170 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1170ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1161 Décisions concernant les Ministères

n° 1161ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1152 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1152ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1226 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1226ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1150 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1150ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1231 Décisions concernant les Ministères

n° 1231MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 1232 Décisions concernant les Ministères

n° 1232MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 1168 Décisions concernant les Ministères

n° 1168MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 1169 Décisions concernant les Ministères

n° 1169MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 1153 Décisions concernant les Ministères

n° 1153MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 1163 Décisions concernant les Ministères

n° 1163MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 1124 Décisions concernant les Ministères

n° 1124MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 1228 Décisions concernant les Ministères

n° 1228MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1225 Décisions concernant les Ministères

n° 1225MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1199 Décisions concernant les Ministères

n° 1199MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1189 Décisions concernant les Ministères

n° 1189MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1181 Décisions concernant les Ministères

n° 1181MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1173 Décisions concernant les Ministères

n° 1173MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1133 Décisions concernant les Ministères

n° 1133MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1135 Décisions concernant les Ministères

n° 1135MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 1200 Décisions concernant les Ministères

n° 1200MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 60/1197/SPCG Décisions concernant les Ministères

n° 60/1197/SPCGMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 1171 Décisions concernant les Ministères

n° 1171MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 1176 Décisions concernant les Ministères

n° 1176MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 1117 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1117MINISTERE DE FINANCE

Décision n° 1154 Décisions concernant les Ministères

n° 1154MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1233 Décisions concernant les Ministères

n° 1233MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1219 Décisions concernant les Ministères

n° 1219MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1220 Décisions concernant les Ministères

n° 1220MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1221 Décisions concernant les Ministères

n° 1221MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1175 Décisions concernant les Ministères

n° 1175MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1203 Décisions concernant les Ministères

n° 1203MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1204 Décisions concernant les Ministères

n° 1204MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1172 Décisions concernant les Ministères

n° 1172MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1155 Décisions concernant les Ministères

n° 1155MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1156 Décisions concernant les Ministères

n° 1156MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1162 Décisions concernant les Ministères

n° 1162MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1121 Décisions concernant les Ministères

n° 1121MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1119 Décisions concernant les Ministères

n° 1119MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1115 Décisions concernant les Ministères

n° 1115MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 1229 Décisions concernant les Ministères

n° 1229MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1211 Décisions concernant les Ministères

n° 1211MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1212 Décisions concernant les Ministères

n° 1212MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1214 Décisions concernant les Ministères

n° 1214MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1198 Décisions concernant les Ministères

n° 1198MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

n° 1190MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1164 Décisions concernant les Ministères

n° 1164MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 1137 Décisions concernant les Ministères

n° 1137MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1230 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1230MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1222 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1222MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1218 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1218MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1217 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1217MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1213 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1213MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1210 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1210MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1209 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1209MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1134 Décisions concernant les Ministères

n° 1134MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1138 Décisions concernant les Ministères

n° 1138MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1139 Décisions concernant les Ministères

n° 1139MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1140 Décisions concernant les Ministères

n° 1140MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1141 Décisions concernant les Ministères

n° 1141MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1142 Décisions concernant les Ministères

n° 1142MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1143 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1143MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1144 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1144MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1145 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1145MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1146 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1146MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1147 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1147MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1148 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1148MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1122 Décisions concernant les Ministères

n° 1122MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décision n° 1123 Décisions concernant les Ministères

n° 1123MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Délibération1