Arrêté n° 2015-813/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’INSPD.
n° 2015-813/PR/MS MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif
- VULa Loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti
- VUL’Arrêt n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’INSPD qui s’établit comme suit :* En charges : 319.641.695* En Produits : 319.641.695Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-813/PR/MS MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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